L’article L. 6323-1 du Code de la santé publique définit le centre de santé comme une structure sanitaire de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient.
Le centre de santé est créé et géré soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements publics de coopération intercommunale, soit par des établissements publics de santé, soit par des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif, soit par une société coopérative d’intérêt collectif.
Un centre de santé peut prendre différentes formes :
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Communiqué commun AVECsanté, FNCS, FMF, USMCS, le 12 décembre 2022 Tarifs de l’énergie et délestages électriques : les maisons et centres de santé doivent être protégés ! Les maisons et centres de santé pluriprofessionnels, au sein desquels 10,7 millions de Français consultent leur médecin traitant