LEXIQUE

L’ACI est l’accord conventionnel interprofessionnel qui permet aux professionnels de santé qui sont dans une MSP mono ou multi sites ou un centre de santé sous la forme juridique de SISA de pouvoir bénéficier de rémunération commune.

 

Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

Dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations innovantes faisant appel à des modes de financements et d’organisation inédits et dérogatoires afin de contribuer à améliorer le parcours des usagers, l’efficience du système de santé, l’accès aux prises en charge et la pertinence de la prescription des produits de santé.

L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats.

Les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

Le dispositif expérimental Asalée (Action de santé libérale en équipe) a été créé en 2004 afin d’améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. Un protocole de coopération permet des délégations d’actes ou d’activités des médecins généralistes vers des infirmières comprenant des dépistages et des suivis de pathologies chroniques.

La démarche Paerpa a pour objectif de maintenir la plus grande autonomie le plus longtemps possible dans le cadre de vie habituel de la personne. Son rôle est de faire en sorte que chaque Français, âgé de 75 ans et plus, reçoive les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures au bon moment, le tout au meilleur coût.

La démarche Paerpa porte une coordination renforcée des professionnels de santé de 1er recours, en lien avec les professionnels sociaux si besoin, au plus près de la personne âgée dès lors que sa situation médico-sociale le nécessite. Ainsi, le médecin traitant et un ou plusieurs professionnels de santé forment autour de la personne âgée, une coordination clinique de proximité.

Les équipes de soins primaires (ESP) sont un mode d’organisation coordonné, conçu par des professionnels de santé. Elles fédèrent plusieurs professionnels de santé assurant des soins de premier recours, dont au moins un médecin généraliste, qui souhaitent améliorer les parcours de santé de leurs patients. Leur projet s’organise autour de leur patientèle, ce qui les distingue des CPTS dont le projet s’articule autour de la population présente sur leur territoire d’action.

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) est une pratique qui trouve un ancrage à la fois dans la médecine, la pédagogie de la santé et les sciences humaines et sociales. Elle accorde une place prépondérante au patient en tant qu’acteur de sa santé. Selon l’OMS, l’Education Thérapeutique du Patient (ETP) vise à « aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique ».

En France, la pratique avancée des infirmiers recouvre :

  • des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage
  • des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique
  • des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale, des prescriptions d’examens complémentaires, des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

Référentiel d’analyse et de progression des regroupements pluriprofessionnels de soins primaires.

Consultez le site de la HAS

Une maison de santé est un lieu où exerce une équipe de soins de premier recours composée d’au moins deux généralistes et un autre professionnel des soins de santé de premier recours, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, podologues, diététiciens…

Ces professionnels ont en commun un projet de santé pour la population qui les concerne.

La Plateforme Territoriale d’Appui (PTA) propose ses services aux professionnels et en particulier aux médecins traitants, qui rencontrent une situation complexe avec leur patient.

Un pôle de santé est un regroupement de professionnels de santé ayant différents modes d’exercice. Sur le territoire défini, le pôle de santé peut développer des activités de soins de premier recours, voire de second recours, des actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire.

La pluridisciplinarité consiste à aborder un objet d’étude selon différents points de vue diverses spécialités. Elle utilise la complémentarité des disciplines pour résoudre les problèmes rencontrés.

La pluriprofessionnalité consiste à faire concourir à un même objectif plusieurs professionnels de professions différentes. Elle utilise la complémentarité des savoirs et des compétences pour améliorer la résolution des problèmes rencontrés.

Outils pratiques d’aide à la décision coordonnée de professionnels de santé de différentes disciplines intervenant dans une démarche commune de prise en charge de pathologies, de prévention ou d’éducation thérapeutique.

Le projet de santé est un texte qui définit le mode de réponse aux besoins de santé de la population concernée. Peuvent être abordés : les modalités de la réponse aux demandes de soins programmés et non programmés, de prise en charge des maladies chroniques, l’organisation de la prévention et du dépistage, voire de l’épidémiologie. Enfin, de tout autre projet local comme participation à des réseaux existants, etc…

Le projet professionnel décrit l’organisation du travail qui doit permettre la mise en place du projet de santé. Il traite des modalités de gestion des données, des protocoles pluridisciplinaires, de l’éducation thérapeutique, de la maîtrise de stage, de la formation, de la coordination avec les intervenants des domaines sanitaire et social.

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) s’adresse aux professionnels libéraux souhaitant s’associer dans le cadre d’une MSP. Elle permet aux associés de mettre en commun des moyens afin de faciliter l’exercice professionnel et l’activité de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération.

La SISA à capital variable. 

Le système d’information cible des structures d’exercice coordonné se conçoit a minima autour d’un dossier médical et de soins utilisé conjointement par les différents professionnels. Sa mise en œuvre et son développement permettent d’atteindre certains objectifs énoncés dans le projet de santé et dans le projet professionnel :

  • il facilite la coordination des soins en permettant la tenue d’un dossier médical accessible à l’ensemble des professionnels de santé et, à cette fin, partagé selon une politique d’habilitation élaborée dans le respect des règles déontologiques de chacun et tenant compte des contraintes de fonctionnement ;
  • il aide à la structuration des informations médicales et améliore leur qualité grâce aux outils qu’il peut proposer en matière d’assistance au diagnostic et à la prescription ;
  • il apporte une aide essentielle à l’organisation et à la mutualisation des ressources.