MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.femage.fr les présentes mentions légales.

 

La FEMAGE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur ce lien. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. Éditeur du site

Nom de la structure : FEMAGE

Forme juridique : Association Loi 1901

Adresse du siège social : 4 rue Piroux 54 000 NANCY

Téléphone : 07 87 14 78 46

Adresse e-mail : contact@femage.fr

Représenté par : Dr Carole LARGER AUBRY (Présidente)

2. Hébergement

Le site www.femage.fr est hébergé par OVH

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.femage.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la FEMAGE, sauf mentions contraires, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la FEMAGE.

4. Responsabilité

La FEMAGE s’efforce de fournir sur le site www.femage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

5. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées sur le site www.femage.fr sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant une demande à : contact@femage.fr ou en remplissant ce formulaire de contact.

 

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

 

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Profession

6. Cookies

Le site www.femage.fr peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

 

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.