
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Une CPTS est un collectif d’acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire. Elle peut s’appuyer sur des équipes de soins primaires (ESP), Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), Centres de Santé (CDS) ou des professionnels en exercice seul.
Ce collectif pluri-professionnel et pluri-acteurs peut-être constitué de :
- professionnels de santé de ville ;
- établissements de santé ;
- acteurs de la prévention ou promotion de la santé ;
- établissements et services médico-sociaux, sociaux…
Rassembler les professionnels de santé de votre territoire. Mobiliser les volontaires, ceux qui sont convaincus de la pertinence de ce projet et qui ont envie d’embarquer dans cette aventure.
Une lettre d’intention est rédigée par les professionnels engagés dans le projet en vue d’une présentation lors des comités régionaux de validation. Ces derniers composés des acteurs régionaux conseillent les porteurs du projet sur les orientations envisagées.
La création d’une association est souhaitée. Elle sera la structure juridique de la CPTS et permettra de prétendre aux premiers financements FIR.
Un accompagnement à la rédaction du projet de santé est prévu par la mobilisation d’un cabinet d’audit et de conseil.
La CPTS contractualise à la suite du dialogue de gestion avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette contractualisation permet de bénéficier des financement prévu par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) en fonction de la taille de la CPTS.
