1. Constitution d'une équipe pluri-professionnelle
Rassembler les professionnels de santé de votre territoire. Mobiliser les volontaires, ceux qui sont convaincus de la pertinence de ce projet et qui ont envie d’embarquer dans cette aventure.
Ressources : professionnels de santé, élus, URPS ML 🔎
2. Rédaction de la lettre d'intention
Une lettre d’intention est rédigée par les professionnels engagés dans le projet en vue d’une présentation lors des comités régionaux de validation. Ces derniers composés des acteurs régionaux conseillent les porteurs du projet sur les orientations envisagées.
Ressources : URPS ML 🔎
3. Création d'une association Loi 1901
La création d’une association est souhaitée. Elle sera la structure juridique de la CPTS et permettra de prétendre aux premiers financements FIR.
Ressources : URPS ML 🔎, ARS (délégation territoriale), FEMAGE
4. FIR et rédaction du projet de santé
Un accompagnement à la rédaction du projet de santé est prévu par la mobilisation d’un cabinet d’audit et de conseil.
Le Projet de santé sera soumis en comité régional pour validation.
Ressources : URPS ML 🔎, ARS (délégation territoriale), FEMAGE
5. Labellisation de la CPTS & ACI
La CPTS contractualise à la suite du dialogue de gestion avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette contractualisation permet de bénéficier des financement prévu par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) en fonction de la taille de la CPTS.
Ressources : Assurance Maladie