Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Une CPTS est un collectif d’acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire. Elle peut s’appuyer sur des équipes de soins primaires (ESP), Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), Centres de Santé (CDS) ou des professionnels en exercice seul.

Ce collectif pluri-professionnel et pluri-acteurs peut-être constitué de :

  • professionnels de santé de ville ;
  • établissements de santé ;
  • acteurs de la prévention ou promotion de la santé ;
  • établissements et services médico-sociaux, sociaux…
« Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile… ».

Les différentes étapes dans la construction d'un projet de CPTS

Constituer
une
équipe

Rassembler les professionnels de santé de votre territoire. Mobiliser les volontaires, ceux qui sont convaincus de la pertinence de ce projet et qui ont envie d’embarquer dans cette aventure.

Obtenir
la validation
du projet

Une lettre d'intention est rédigée par les professionnels engagés dans le projet en vue d'une présentation lors des comités régionaux de validation. Ces derniers composés des acteurs régionaux conseillent les porteurs du projet sur les orientations envisagées.

Rédiger le projet de santé

La création d'une association est souhaitée. Elle sera la structure juridique de la CPTS et permettra de prétendre aux premiers financements FIR. Un accompagnement à la rédaction du projet de santé est prévu par la mobilisation d'un cabinet d'audit et de conseil.
Le Projet de santé sera soumis en comité régional pour validation.

Contractualiser l'ACI

La CPTS contractualise à la suite du dialogue de gestion avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Cette contractualisation permet de bénéficier des financement prévu par l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) en fonction de la taille de la CPTS. 

La FEMAGE et les acteurs régionaux peuvent vous accompagner dans votre projet

La FEMAGE et son équipe salariée dans la construction du projet mais aussi dans la vie de votre CPTS : accompagnement méthodologique, formation, partages d’expériences…

L’Union Régionale des Professionnels de Santé – Médecin Libéraux : porteur du dispositif d’accompagnement des CPTS en Grand-Est. Ses chargés de missions sont des ressources pour vous guider.

L’Assurance Maladie pour vous conseiller et guider dans votre diagnostic de territoire et la construction de votre projet de santé, mais également la MSA.

La délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé.

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