Projet CPTS

Vous avez un projet mais vous ne savez pas par où commencer

L'équipe de FEMAGE accompagne les équipes de soins primaires et les Maison de Santé Pluriprofessionnelle qui participe à la constitution d'une CPTS

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

C’est un réseau territorial constitué par les professionnels pour les professionnels, autour d’un projet de santé pour mieux répondre aux besoins de la population sur ce territoire.

3 missions prioritaires à mettre en œuvre progressivement :

faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
organiser les parcours pluriprofessionnels autour du patient
développer la prévention à l’échelle d’une population.

2 missions complémentaires (option) :

renforcer la qualité et la pertinence des soins dans une dimension pluriprofessionnelle ;
accompagner les professionnels de santé sur le territoire.

« Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile… ».

Les étapes dans la construction d'une CPTS

Identifier un territoire
Mobiliser les acteurs
Réaliser un diagnostic de territoire
Identifier les problématiques prioritaires
Rédiger une lettre d’intention à l’ARS
Présenter le projet de CPTS
Formaliser un projet de santé
Obtenir la validation par l’ARS
Mettre en oeuvre son projet de santé

3) Un guide pour vous soutenir

En novembre 2018, la FFMPS publiait une première version du guide CPTS pour aider la communauté des soins primaires dans cette approche territoriale. Un an plus tard, la FFMPS se transforme dans le mouvement AVECsanté, pour l’avenir des équipes coordonnées, mais aussi AVEC les acteurs du territoire !

C’est donc AVECsanté qui édite cette version 2 très attendue du guide CPTS. Cette version ajoute des aspects pratiques sur la coordination, sur les étapes de constitution et sur le financement des CPTS, suite à la signature de l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACI-CPTS) en juin et son entrée en vigueur en août 2019.

4) Les ressources régionales pour vous accompagner

La FEMAGE et son équipe salarié dans la construction du projet mais aussi dans la vie de votre CPTS : accompagnement méthodologique, formation, partages d’expériences…

L’Union Régionale des Professionnels de Santé – Médecin Libéraux : Elle est porteuse du dispositif d’accompagnement des CPTS en Grand-Est. Ses chargés de missions sont des ressources pour vous guider.

L’Assurance Maladie pour vous conseiller et guider dans votre diagnostic de territoire et la construction de votre projet de santé, mais aussi la MSA.

La délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé

5) Les financements

Après la validation de la lettre d’intention, vous pourrez bénéficier d’un FIR Starter de l’Agence Régionale de Santé. Cette première enveloppe permettra de couvrir les premiers frais engager dans le projet et notamment recruter un professionnel pour assurer le suivi du projet : le coordinateur. Important, la CPTS devra posséder une structure juridique associative afin de pouvoir recevoir les moyens financiers.

Suite à la validation du projet de de santé en comité régionale, la CPTS pourra contractualiser à la suite du dialogue de gestion avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette contractualisation permettra de recevoir la part fixe du financement prévus par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) et ceci en fonction de la taille de la CPTS.

A l’issu de la première année de gestion, c’est la part variable du financement qui est versée à la CPTS en fonction du niveau d’atteinte des objectifs.